Titre Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre II : Cursus des études
Art. 10
10 / 24En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits européens, mentionnés à l'article 12, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000043873852#art-10