Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 21 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents bénéficient du versement du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leur mission en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047864469#art-6