Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 3 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté concernant les objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression ainsi que les compétences travaillées dans le cadre de cet enseignement sont applicables pour les étudiants entrant en formation à compter de la rentrée scolaire 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047916638#art-2