Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 3 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la définition de l'épreuve de culture générale et expression et à la durée prévues pour cette épreuve, figurant dans l'arrêté du 17 janvier 2005 et dans l'arrêté du 16 novembre 2006 susmentionnés, sont abrogées et remplacées par la définition et la durée précisées à l'annexe III du présent arrêté à compter de la session d'examen 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000047916638#art-4