Art. 6
8 / 13En vigueur depuis le 8 août 2026
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054632997#art-6