Titre TITRE IER : GENERALITES›Chapitre CHAPITRE II : DEFINITIONS
Art. 11
11 / 101En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
On distingue deux catégories de locaux relativement au confort d'été et au refroidissement, nommées CE1 et CE2, et définies en annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-11