Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE VI : CHAUFFAGE
Art. 32
32 / 101En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'un système de chauffage utilisant différents types d'émission, de distribution ou de génération, on applique les références propres à chacun des systèmes.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-32