Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
Art. 40
40 / 101En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-40