Titre TITRE III : EXIGENCES MINIMALES›Chapitre CHAPITRE VII : REFROIDISSEMENT
Art. 76
76 / 101En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pompes des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-76