Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

ARRETE

Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

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Titre Ier : ORGANISATION

Titre II : COMPOSITION

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration

capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Titre V : DISPOSITIONS FINALES