Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une unité facultative « engagement citoyen » dans les diplômes suivants : - certificat d'aptitude professionnelle agricole, - baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, - baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » - baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère chargé de l'agriculture. Cette unité vise à la valorisation de l'engagement citoyen des candidats dans la certification.
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Prolegi/LEGITEXT000034977414#art-1