Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 22 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2015 Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 22 790 € EBM Réseau de distribution 47 644 € Electricité de Strasbourg 2 909 887 € Ene'O 3 705 € Enedis 42 885 964 € Energie Développement Services du Briançonnais 29 818 € Energie et Services de Seyssel 12 855 € Energies Services Amneville 9 670 € Energies Services Creutzwald 8 358 € Energies Services Hagondange 4 095 € Energies Services Lannemezan 27 997 € Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 6 964 € Energies Services Talange 4 866 € Energies Services Uckange 4 477 € Gaz de Barr 8 386 € Gaz électricité de Grenoble 511 158 € Gazélec de Péronne 26 266 € GEDIA Dreux SEML 61 847 € Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 10 486 € Régie communale d'électricité de Montataire 18 686 € Régie communale d'électricité de Montdidier 10 226 € Régie communale d'électricité de Pierrevillers 988 € Régie communale de distribution de Mitry Mory 7 250 € Régie d'électricité de Bitche 976 € Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 1 067 € Régie d'Électricité de Elbeuf 15 372 € Régie d'énergies Saint Marcellin 10 741 € Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 24 011 € Régie électrique communale de Bozel 2 448 € Régie électrique de Aigueblanche 3 349 € Régie électrique de Allevard 281 € Régie électrique de Avrieux 538 € Régie électrique de Fontaine Au Pire 427 € Régie électrique de Tignes 13 577 € Régie électrique municipale de Tours En Savoie 74 € Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 198 € Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 4 € Régie municipale d'électricité de Clouange 2 694 € Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 1 419 € Régie municipale d'électricité de Gignac 1 681 € Régie municipale d'électricité de La Chambre 1 106 € Régie municipale d'électricité de La Reole 816 € Régie municipale d'électricité de Laruns 221 € Régie municipale d'électricité de Loos 13 921 € Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 086 € Régie municipale d'électricité de Quie 51 € Régie municipale d'électricité de Rombas 3 444 € Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 207 € Régie municipale d'électricité de Saint Avold 43 497 € Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 405 € Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 1 946 € Régie municipale d'électricité de Sallanches 25 518 € Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 4 110 € Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 369 € Régie municipale d'électricité de Tarascon 4 963 € Régie municipale d'électricité de Vinay 995 € Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 9 399 € Régie municipale électrique de Saint Léonard De Noblat 2 802 € Regie municipale Gaz et électricite de Bonneville 27 389 € S.I.C.A.E. - Oise 21 069 € S.I.C.A.E. de Carnin 99 € S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 615 € SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 16 665 € SAEML HUNELEC 14 921 € SAIC Pers-Jussy 98 € URM Metz 621 407 € Usines municipales d'Erstein 27 023 € Vialis 235 574 €
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Prolegi/LEGITEXT000038663688#art-11