Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 22 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2012 Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne 59 176 € EBM Réseau de distribution 72 627 € Electricité de Strasbourg 6 338 514 € Ene'O 11 757 € Enedis 43 855 564 € Energie Développement Services du Briançonnais 19 873 € Energies Services Amneville 3 087 € Energies Services Hagondange 6 373 € Energies Services Lannemezan 43 416 € Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 9 531 € Energies Services Talange 8 718 € Energies Services Uckange 10 384 € Gaz de Barr 14 288 € Gaz Electricité de Grenoble 1 193 086 € Gazélec de Péronne 30 300 € GEDIA Dreux SEML 108 701 € Régie communale d'électricité de Gattieres 17 212 € Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 5 854 € Régie communale d'électricité de Montataire 56 010 € Régie communale d'électricité de Montdidier 27 133 € Régie communale d'électricité de Pierrevillers 1 571 € Régie communale de distribution de Mitry Mory 30 659 € Régie communale électrique de Saulnes 644 € Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 3 950 € Régie d'électricité de Elbeuf 31 674 € Régie d'Énergies Saint Marcellin 18 777 € Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 72 679 € Régie électrique communale de Bozel 1 480 € Régie électrique de Aigueblanche 3 234 € Régie électrique de Avrieux 2 134 € Régie électrique de Fontaine Au Pire 566 € Régie électrique de Tignes 21 943 € Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 351 € Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 411 € Régie municipale d'électricité de Clouange 1 817 € Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 351 € Régie municipale d'électricité de Gignac 2 965 € Régie municipale d'électricité de La Chambre 544 € Régie municipale d'électricité de Loos 2 995 € Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 036 € Régie municipale d'électricité de Rombas 797 € Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 1 026 € Régie municipale d'électricité de Saint Avold 39 890 € Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 205 € Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 6 546 € Régie municipale d'électricité de Sallanches 78 759 € Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 10 605 € Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 547 € Régie municipale d'Électricité de Tarascon 8 441 € Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 19 817 € Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 445 € Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 68 327 € S.I.C.A.E. - Oise 16 700 € S.I.C.A.E. de Carnin 333 € S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 122 € SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 47 800 € SAEML HUNELEC 30 393 € URM Metz 1 506 300 € Usines municipales d'Erstein 33 852 € Vialis 502 862 €
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Prolegi/LEGITEXT000038663688#art-2