Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 22 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2014 Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 2 998 € Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 25 105 € EBM Réseau de distribution 54 242 € Electricité de Strasbourg 2 466 287 € Enedis 43 060 054 € Energie Développement Services du Briançonnais 19 123 € Energie et Services de Seyssel 30 789 € Energies Services Amneville 3 774 € Energies Services Hagondange 1 476 € Energies Services Lannemezan 15 738 € Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 332 € Energies Services Talange 3 601 € Energies Services Uckange 1 898 € Gaz de Barr 5 624 € Gaz électricité de Grenoble 368 251 € Gazélec de Péronne 8 388 € GEDIA Dreux SEML 27 707 € Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 6 488 € Régie communale d'électricité de Montataire 12 098 € Régie communale d'électricité de Montdidier 10 789 € Régie communale d'électricité de Pierrevillers 472 € Régie communale de distribution de Mitry Mory 11 291 € Régie d'électricité de Elbeuf 11 782 € Régie d'énergies Saint Marcellin 6 888 € Régie des eaux et d'électricité des Houches 2 869 € Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 72 853 € Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 3 132 € Régie électrique communale de Bozel 1 608 € Régie électrique de Aigueblanche 508 € Régie électrique de Avrieux 972 € Régie électrique de Fontaine Au Pire 104 € Régie électrique de Petit-Cœur 1 285 € Régie électrique de Saint Avre 46 € Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 242 € Régie municipale d'électricité de Clouange 724 € Régie municipale d'électricité de Gignac 253 € Régie municipale d'électricité de La Chambre 404 € Régie municipale d'électricité de Loos 2 959 € Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 733 € Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 182 € Régie municipale d'électricité de Saint Avold 19 043 € Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 347 € Régie municipale d'électricité de Sallanches 21 227 € Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 2 710 € Régie municipale d'électricité de Tarascon 3 627 € Régie municipale d'électricité de Varilhes 3 838 € Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 6 920 € Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 233 € Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 22 060 € S.I.C.A.E. - Oise 37 534 € S.I.C.A.E. de Carnin 47 € S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 5 419 € S.I.C.A.E. ELY 6 394 € SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 8 504 € SAEML HUNELEC 5 919 € UEM Neuf-Brisach 9 739 € URM Metz 589 212 € Usines municipales d'Erstein 25 793 € Vialis 181 048 €
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Prolegi/LEGITEXT000038663688#art-8