Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 15 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041993970#art-1