Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire (cheffe de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Laurianne ROSSI, à compter du 13 juin 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049708527#art-1