Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051838668
24 / 26En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture : Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : Port de débarquement : Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :
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