Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies
ARRETE
Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies
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Annexes
Liste des matériels de police paramilitaires dont l'exportation et la réexportation à destination de la libye sont interdites
Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).
Liste des matériels aéronautiques dont l'exportation et la réexportation à destination de la Libye sont interdites
Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).