Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 20 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations saisies sont : - le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la filiation, la profession, les adresses personnelle et professionnelle, les numéros de téléphone et de télécopie ; - les diplômes, les spécialités professionnelles, les dates de désignation par l'assemblée générale et de prestation de serment ; - les travaux accomplis dans le cadre des missions confiées.
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Prolegi/LEGITEXT000006079132#art-3