Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les documents conservés au centre des archives d'outre-mer d'Aix-en-Provence sous les cotes suivantes sont librement consultables en ce qui concerne les dossiers soumis au délai spécial de soixante ans mentionné au cinquième alinéa de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée et à l'exception des dossiers d'épuration : - rapports politiques du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, des circonscriptions, 1889-1954 (4 D) ; - dossiers divers des affaires politiques du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, 1891-1954 (5 D) ; - rapports d'inspection générale de la direction du contrôle du ministère des colonies (FM/Contr.).
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Prolegi/LEGITEXT000005625842#art-2