Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 24 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005634419#art-3