Art. 10
10 / 15En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats proposés pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
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Prolegi/LEGITEXT000028321506#art-10