Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
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Prolegi/LEGITEXT000028321506#art-11