Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000028321506#art-14