Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) en première année est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), après avis du conseil d'administration. Les places éventuellement non pourvues à l'issue d'un des concours ne pourront être reportées sur un autre concours. Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis directement en seconde année est déterminé par le directeur de l'école après avis de son conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000028321506#art-3