Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), qui en assure la présidence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028321506#art-5