Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 10 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020666106#art-1