Arrêté du 13 mai 2005 fixant les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels de la police nationale en fonctions au service national de police scientifique
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Arrêté du 13 mai 2005 fixant les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels de la police nationale en fonctions au service national de police scientifique

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