Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 7 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 de l'arrêté 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000018931259#art-3