Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 7 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000018931259#art-4