Chapitre CHAPITRE IER : GENERALITES
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000024046078#art-1