Chapitre CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 14 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document unique auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000024046078#art-6