Chapitre CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 14 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000024046078#art-9