Chapitre CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commandants d'unité sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail des personnels placés sous leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-10