Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027480100#art-1