Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039792119#art-4