Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « innovation textile » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029109955#art-5