Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « innovation textile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016. La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique textile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 17 octobre 1997 précité, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 octobre 1997 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029109955#art-9