Chapitre Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000028935171#art-1