Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 5 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves écrites nos 1 et 2 portent sur le programme figurant en annexe du présent arrêté et sur le site www.insee.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000030642751#art-5