Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 septembre 1991 , Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , , Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 , , , Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967 , , , Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19
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Prolegi/LEGITEXT000030642751#art-7