Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 3 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032621884#art-2