Art. 6
7 / 13En vigueur depuis le 3 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032621884#art-6