Art. 8
9 / 13En vigueur depuis le 3 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000032621884#art-8