Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 15 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des cabinets est directement rattachée au ministre de la défense. Elle assure le soutien des cabinets du ministre et des ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès de lui en lien avec les services compétents du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000038466125#art-1