Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 18 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury, en dehors du président désigné à l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est fixée par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public « concours commun Mines-Ponts » chargé de l'organisation du concours. Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une épreuve.
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Prolegi/LEGITEXT000041888021#art-3