Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 20 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000045812764#art-3