Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 20 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000045812764#art-7