Titre Titre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER
Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des formations spécialisées de risque métier créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 2 du présent arrêté. Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier de : - son numéro d'identification ; - son périmètre de compétence ; - l'autorité qui en assure la présidence ; - son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000045805569#art-5