Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 30 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049608758#art-1